Mentions légales

Raison Sociale : TECHTRONIC
Forme juridique : SARL Unipersonnelle
Adresse : 2010 Route de Beuzeville - 27210 Boulleville
Représentant légal : Nicolas LEPRINCE
Directeur de la Publication : Nicolas LEPRINCE
Téléphone : 02 77 18 63 88
Adresse Internet : www.techtronic.fr

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").

Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé ci haut.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres TECHTRONIC FR
676 route de Beuzeville 27210 Boulleville. Siret 82473073300030.

1- Devis

Les offres sont valables un mois calendaire à partir de leur date d'émission. Passé ce délai , TECHTRONIC FR se réserve le droit de refuser ou de réviser le délai et le prix. Les tarifs sont évalués en fonction du nombre d'heures, le tarif reste une estimation. Si le tarif subit une augmentation au-delà de 30% du tarif estimé, le client en sera informé.

2- Commandes

Le devis doit obligatoirement être retourné accepté et signé par le Client avec la mention « bon pour exécution » . TECHTRONIC FR est en droit de refuser des commandes et peut ajouter des conditions particulières sur certaines commandes. Toute commande est ferme et définitive. Les devis, offres et/ou remises ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Toute demande d'annulation de commande devra se faire par écrit. Les frais engagés par TECHTRONIC FR devront être acquittés par le client (fournitures ou logiciel commandés).

Si lors d'un test de diagnostic et de simulation au banc, aucun défaut cité par le client n'est constaté, TECHTRONIC FR facturera 100€ au client pour les tests réalisés et les frais d'administration. Dans ce cas, TECHTRONIC FR n'assurera aucune garantie concernant le diagnostic et le produit. Si le produit confié à TECHTRONIC FR ne peut être diagnostiqué, il sera restitué au client sans diagnostic, ni test et des frais de gestion à hauteur de 25 € seront facturés.

3- Moyens de paiement

Les prix sont inscrits sur le devis. Ils sont exprimés en euros, hors taxes sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. TECHTRONIC FR est en droit d'augmenter le prix convenu au cours de l'exécution des travaux. Cette augmentation pourra s'appliquer en cas de mauvaise estimation du devis, pièce en plus à remplacer, temps passé supérieur à la prévision.

Les factures sont payables au comptant dès leur réception (aucun envoi ni reprise de marchandises n'est possible avant le paiement intégral de la facture). TECHTRONIC FR accepte les règlements par carte bleue, virement bancaire et espèces.

4- Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Dans ces conditions, TECHTRONIC FR ne pourra pas être tenue responsable des délais ou des perturbations engendrées par le non respect de ces délais.

5- Droit de réserve

TECHTRONIC FR se réserve le droit de ne pas réaliser une prestation. En cas de non intervention sur le véhicule, TECHTRONIC FR ne pourra être tenu responsable de toute immobilisation, perte d'exploitation, remorquage de véhicule ou tout autre dommage.

En cas d’impossibilité d'intervention par TECHTRONIC FR ou en cas de refus du client de procéder aux réparations, les équipements donnés en réparation dans nos locaux, seront au choix du client, recyclés par TECHTRONIC FR ou lui seront renvoyés sur demande écrite de sa part. Le client devra acquitter des frais de retour ainsi que des frais administratifs et techniques avant l'expédition ou la reprise du produit. En l'absence de demande écrite du Client, le produit sera considéré comme définitivement abandonné au bout de 3 mois à réception de celui ci. Les équipements seront considérés comme définitivement abandonnés dans les cas de produits réparés, non réparés, payés et non payés dès lors que le client ne s'est pas manifesté par écrit dans un délai de 3 mois à partir de la date d'arrivée du produit.

6- Annulation

En cas d'annulation, les frais de port sont à la charge du client qui s'acquitte également des frais d'administration à hauteur de 10 % du montant de l'achat, avec un minimum de 50 €.

7- Garantie

La garantie concerne les produits sur lesquelles TECHTRONIC FR est intervenu dans la limite d' un an à compter de la date de réparation. La garantie ne sera reconduite lors d'un retour de matériel en garantie. La garantie se limite aux conditions décrites ci-après. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer TECHTRONIC FR par écrit de la défaillance rencontrée. TECHTRONIC FR doit être averti de toute anomalie au moyen d'un descriptif écrit et détaillé dans les sept (7) jours suivant la livraison. Passé ce délai, les produits seront actés conformes.

Le retour de tout équipement défectueux est effectué aux frais du Client et avec l'accord préalable de TECHTRONIC FR. Le coût supporté par TECHTRONIC FR ne peut en aucun cas excéder le montant de la prestation payé.

Pour une prise en charge de garantie, il faut obligatoirement un rapport de diagnostic établi par un professionnel soumis à la TVA. Lors d’un produit de réparation, il faudra fournir ce rapport de diagnostic initial (avant intervention TECHTRONIC FR),ainsi que le rapport de diagnostic après intervention.

La garantie devient caduque dans les cas suivants :

Ne font pas partis de la garantie :

- Nous garantissons la remise à l’origine sur simple demande du client facturé, en présence de sa facture et carte d’identité ; durant les 5 ans après la date de facturation.

8- Responsabilité

TECHTRONIC FR s'engage à mettre tout en œuvre pour la réalisation de sa prestation. En cas de litige TECHTRONIC FR sera limité aux dommages matériels directs.
Le Client ne pourra tenir responsable TECHTRONIC FR pour quelque dégradation d'équipements en réparation. Cette dégradation étant parfois inhérente au fait d'effectuer une opération de maintenance. Le Client a pleinement conscience des dommages pouvant être occasionnés sur l'équipement

TECHTRONIC FR déclare être assurée en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance. TECHTRONIC FR limite sa responsabilité résultant de l'exécution ou de l'inexécution des obligations décrites au présent contrat à un montant égal au plafond de la garantie défini par la police en vigueur à la date de la souscription du contrat.

« En conséquence, le Client renonce à l'exercice de tout recours contre TECHTRONIC FR et son assureur au-delà de la limite des sommes assurées et s'engage à y faire renoncer son assureur dans les mêmes conditions ».

TECHTRONIC FR n'est pas en mesure de garantir un diagnostic exact du défaut. Il est possible que certains problèmes ne se manifestent pas au banc d'essai : beaucoup d'éléments tels que les vibrations, variations de température ne peuvent pas être simulés. Le défaut peut ne pas être intervenu lors du passage au diagnostic. TECHTRONIC FR se donne les moyens de donner entière satisfaction au client sans obligation de résultat.

TECHTRONIC FR est en droit, à sa discrétion, de suspendre l'exécution de ses obligations ou de résilier le contrat, en tout ou partie, sans autre mesure légale et sans être tenu de verser une quelconque indemnisation.

Les présentes conditions générales d’intervention sont soumises au droit français. Pour toute action judiciaire, l'élection du domicile est faite au Tribunal de Commerce relevant du siège social de la société TECHTRONIC FR, même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Client.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

TECHTRONIC FR ne sera tenu pour responsable des objets laissés dans le véhicule.
Les véhicules confiés peuvent être utilisés par la société à des fins de développement sur banc d'essai ou d'essais routiers avant, pendant et après réparation même en dehors des périodes de travail. Le rayon de test se limite à 20kms autour de l'atelier.

9- Gardiennage

Le client est avisé que son véhicule est prêt par téléphone ou mail. Si le client ne récupère pas son véhicule dans les 24 heures des frais de gardiennage sont facturés. Les véhicules légers devront s’acquittaient d'une taxe de 15€ TTC/24h et 30€ TTC/24h pour les utilitaires. Celà vaut pour les véhicules réparés; reprogrammés, non réparables et les véhicules dont le client ne souhaite pas effectuer les réparations.

10- Enlèvement – Livraison

Les délais et dates de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, ni annulation de commandes. De même, TECHTRONIC FR n’est en aucun cas responsable des retards dans l’acheminement du courrier, des colis ou des pertes de courrier, de colis.

Le client peut à son choix déposer et reprendre lui-même les équipements ou mandater un transporteur. Les produits expédiés par le client devront être protégés et emballés. En tout état de cause, les produits à réparer circulent aux risques et périls du client qui en supporte les risques. TECHTRONIC FR expédie des produits par le transporteur de son choix. Le transport se fait également aux risques et périls du client qui en support les risques. Si le matériel à réparer est détérioré à l'arrivée dans les locaux par rapport au descriptif qui a été fait avant la demande de prise en charge des réparations, un surplus sera facturé au Client. De même, si le produit à réparer est détérioré à l'arrivée et qu'il s'avère irréparable, aucune poursuite ne pourra être engagée envers TECHTRONIC FR.

11- Transfert de données

Lors des échanges standards, les données présentent dans le boîtier fourni par le client seront transférées dans le boîtier fourni par TECHTRONIC FR. Si pour une raison quelconque il s'avère que ces données sont corrompues. TECHTRONIC FR ne sera pas garant des données fournies par le client et aucun remboursement ou révision du produit ne sera possible.

Certains produits en échange standard devront être reprogrammés avec un outil de diagnostic constructeur. Dans ce cas, tous les frais directs et indirects liés à cette opération seront supportés par le client.

12- Aspect du produits

La réparation de certain produit peux modifier l’aspect extérieur de celui-ci. La réparation nécessite l’ouverture de boîtier non prévu pour être ouvert. TECHTRONIC FR ne peut être tenu pour responsable du désagrément esthétique.

13- Propriété intellectuelle.

Tous les fichiers installés sont et reste la propriété de TECHTRONIC FR. Il est interdit de les modifier, de les copier, de les transmettre a un tiers, de les vendre.

14- Reprogrammations puissance et/ou conversion Ethanol

TECHTRONIC FR attire l'attention sur les points suivants :

Le programme d'origine du véhicule est stocké sur nos serveurs et nous offrons la remise à l'origine , dans un delais de 5 ans à date de facture , à la demande du client facturé. Passé le delais de 5 ans, la remise à l'origine sera facturée.

L'intervention ne permet pas le passage du vehicule en Crit'air1 car nous ne fournissons pas de document permettant le changement de caracteristiques sur la carte grise.

Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement. Techtronic ne serait en aucun cas responsable de cette perte ou refus d'intervention du constructeur basé sur la dite.

Aucune indemnité ne pourra dès lors nous être réclamé en cas de refus du constructeur d'appliquer la garantie.

Il est conseillé d'avertir votre companie d'assurance responsabilité civile, à défaut de quoi, cette derniere pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l'encontre de son assuré.

Nous signalons egalement qu'une telle déclaration à l'assurance peut entrainer un refus d'assurance ou une augmentation des primes, En aucun cas, Techtronic ne pourra etre tenu responsable d'un eventuel refus d'intervention de l'assurance ou d'une demande de surprime.

La conversion E85, peux sur certains modèles révéler des défaillances de pompe à essence.

Une pompe usée peu très bien fonctionner à l’essence et montrer des signes de faiblesse avec de l’E85.

Il est possible d’avoir un démarrage moins franc en E85.

Sur certains modèles il apparaît un inconfort si le roulage s’effectue aussitôt après le démarrage du moteur.

Certains moteurs requierents un temps de chauffe plus long qu'au SP, ce qui peut occasionner des ratés d’allumage à froid.

Le biocarburant reste hétérogène suivant les stations et la période de l’année , le comportement du véhicule peut s’en ressentir.

Préconisations:

Changement regulier des bougies IRIDIUM tous les 30.000/35.000 km suivant modele de vehicule.

Effectuer au moins un demi plein de SP95 tous les 8/10 pleins de carburant ou utiliser un produit type eco85+ ( nettoyant injection specifique Ethanol) tous les 5000/10000km suivant utilisation.